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Amendement n° 228 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 170 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 121 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 17 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 148 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier et M. Laurent Baumel - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 143 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 62 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Dassault, M. Carré, Mme Grosskost et M. Mancel - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 110 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)