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Amendement n° 178 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 210 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 39 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Launay - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 132 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 208 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Le Fur et M. Blanc - Avant l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 174 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 167 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)