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- Question écrite n° 88 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € - Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
- Question écrite n° 868 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Développement de l'espéranto - Développement de l'espéranto
- Question écrite n° 301 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 907 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
- Question écrite n° 1303 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Union européenne - Priorités européennes de la France - Priorités européennes de la France
- Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
- Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
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