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- Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
- Question écrite n° 500 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
- Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
- Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
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