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Amendement n° 12 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 25/06/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Alain Marleix, M. Balkany, Mme Rohfritsch, M. Door, M. Mariani, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Huissier, M. Kossowski, M. Aubert, M. Hetzel, M. Abad, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Myard, M. Philippe Armand Martin, M. Houillon, M. Salen, M. Martin-Lalande, M. Siré, Mme Dalloz, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Luca, Mme Le Callennec, M. Lazaro, M. Reiss, M. Vitel, M. de Rocca Serra, M. Guy Geoffroy et M. Guibal - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 223 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 2102 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Door - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 59 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Lamour, Mme Boyer, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche et M. Tian - Avant l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 385 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Duron et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 152 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Bello - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 573 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Goldberg - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 19 - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1699: Date de dépôt : 26/05/2015; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Amendement n° 1270 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)