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Amendement n° 408 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de Mme Got, M. Bouillon, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, Mme Alaux, M. Launay, M. Le Roch, M. Franqueville, M. Bleunven, M. Terrasse, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Florence Delaunay, Mme Berthelot, M. Boudié, Mme Gueugneau, Mme Le Dissez, M. William Dumas, Mme Gourjade, M. Aylagas, Mme Beaubatie, M. Boisserie, Mme Lacuey, M. Burroni, M. Kemel, M. Vergnier, M. Sauvan et M. Castaner - Après l'article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 42 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1732: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 86 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 08/07/2015; Amendement de M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 67 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 393 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Romagnan - Avant l'article 3 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 8 - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4222: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Lemorton - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Amendement n° 9 - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4222: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Lemorton - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Amendement n° 1157 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 494 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Rogemont et M. Pupponi - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1402 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 519 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Carrez - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)