Résultats de la recherche

812156 résultats trouvés

Amendement n° 694 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de Mme Besse - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 31 - ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 28/01/2013
Amendement de Mme de La Raudière - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques)
Amendement n° 509 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 12 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2359 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 931 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1188 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Leboeuf - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 242 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Linkenheld, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cherki, Mme Karamanli, Mme Guittet, Mme Khirouni, Mme Dagoma, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Valax, Mme Laurence Dumont, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Fabre, Mme Laclais, Mme Orphé, Mme Berthelot, M. Sirugue et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 220 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 128 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
Date de dépôt : 26/09/2013
Amendement de M. Carpentier - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 452 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 09/11/2012
Amendement de Mme Besse et M. Moreau - Après l'article 57 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)