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Amendement n° 7 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Terrasse, M. Aylagas, Mme Untermaier, Mme Lignières-Cassou, M. Verdier, M. Bleunven, M. Roig, M. Sebaoun, M. Vlody et M. Savary - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2448 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti et M. Vitel - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 224 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Jacquat et M. Door - Article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 401 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 626 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Lazaro - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 438 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Germain, M. Pouzol, Mme Bruneau, M. Guedj, Mme Chauvel, Mme Chapdelaine et M. Amirshahi - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 69 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 843 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 248 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Suguenot, M. Solère, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Berrios, M. Perrut, M. Bonnot, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bénisti, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni et M. Voisin - Article 22 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 309 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier - Article 68 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)