Résultats de la recherche

811107 résultats trouvés

Amendement n° 206 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 213 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 218 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Vergnier - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 162 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Lurel, M. Fruteau et M. Lebreton - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 6 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Carrez et M. Chartier - Après l'article 23 - Retiré; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 119 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 175 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Dassault, M. Carré, Mme Grosskost et M. Mancel - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 100 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)