811107 résultats trouvés
- Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 125 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 234 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 211 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 45 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 194 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 71 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Mariton, M. Censi, Mme Dalloz et M. Woerth - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 4 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Carrez et M. Chartier - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 200 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats