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Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 196 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Carrez - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 78 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Grandguillaume, M. Hammadi, Mme Rabin, M. Goua et M. Colas - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 172 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 168 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 41 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 171 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 40 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz et M. de Rocca Serra - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)