811075 résultats trouvés
- Amendement n° 130 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Grandguillaume, M. Hammadi et M. Colas - Après l'article 1 ER - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 13 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 152 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 177 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 52 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 154 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 161 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats