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Amendement n° 16 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2240 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de dépôt : 03/10/2014
Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)
N° 2241 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Date de dépôt : 03/10/2014
Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Poupard, directeur général de Syndex, et de M. Pierre Ferracci, président du groupe Alpha
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Didier, président du Centre d'observation économique et de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Coe-Rexecode), M. Jean-François Ouvrard, directeur des études, et Mme Amandine Brun-Schamme, économiste
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Examen du programme de travail du Comité pour la session 2014-2015
  2. Désignation des membres du bureau du Comité
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lerais, directeur général de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Examen du rapport.
  2. Présences en réunion 11
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Charbonnier, directrice de la direction « Droit du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), accompagnée de Mme Delphine Assal, cheffe du service « Temps et revenus du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Charbonnier, directrice de la direction « Droit du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), accompagnée de Mme Delphine Assal, cheffe du service « Temps et revenus du travail », de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)