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Amendement n° 3192 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 27/01/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 10 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
Date de dépôt : 30/04/2015
Amendement de Mme Lousteau - Après l'article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 101 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
Date de dépôt : 25/05/2015
Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 297 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariton et M. Olivier Marleix - Article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1226 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Piron - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 226 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 70 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 171 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
Date de dépôt : 26/09/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 58 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 1220 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 14/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 263 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Dalloz, Mme Fort et M. Gérard - Après l'article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))