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Amendement n° 8 - INSTAURER UNE OBLIGATION DE CASIER JUDICIAIRE VIERGE POUR LES CANDIDATS À UNE ÉLECTION LOCALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4289: Date de dépôt : 23/01/2017; Amendement de Mme Dombre Coste, rapporteure et Mme Descamps-Crosnier - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
Amendement n° 202 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 446 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 18 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de M. Abad, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, Mme Fort, M. de Ganay, M. Dive, Mme Grosskost, M. Siré et M. Reynès - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 473 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 478 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 54 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 353 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 57 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 26/11/2013; Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 13 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)