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Amendement n° 201 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy et Mme Besse - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2926 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1053 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1854 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 46 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 1124 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 94 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de M. Tetart - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 53 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 129 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 223 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 17/01/2013; Amendement de M. Brottes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)