813870 résultats trouvés
- Amendement n° 1524 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Nilor, M. Chassaigne, M. Azerot et M. Serville - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1881 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Serville, M. Nilor et M. Azerot - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1400 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Abad - Article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1426 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Bourdouleix - Article 46 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2402 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Baupin - Après l'article 54 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1382 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Abad - Après l'article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2284 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2326 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1644 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Caullet - Article 60 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1895 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Bleunven, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, Mme Erhel, M. Pellois, Mme Le Houerou et M. Le Bris - Article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats