813870 résultats trouvés
- Amendement n° 2434 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 53 - Non soutenu
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- Amendement n° 2452 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Baupin - Article 60 - Adopté
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- Amendement n° 1843 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non soutenu
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- Amendement n° 2126 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 5 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 2252 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de Mme Laclais, Mme Alaux, M. Jalton, M. Le Borgn', M. Premat, M. Boisserie, M. Blazy, M. Kalinowski, Mme Dessus, M. Philippe Doucet, M. Vergnier, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Bourguignon, M. Bardy, Mme Françoise Dumas, M. Bacquet, Mme Maquet, M. Chauveau, M. Fourage, Mme Fabre, M. Terrasse, M. Gagnaire et Mme Errante - Article 9 - Retiré
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- Amendement n° 2122 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 63 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 1625 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Laurent, M. Caullet et M. Fournel - Après l'article 5 - Retiré
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- Amendement n° 1527 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Clément, M. Grellier et Mme Quéré - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 1558 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Noguès, Mme Romagnan, M. Bardy et M. Arnaud Leroy - Après l'article 54 BIS - Retiré
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- Amendement n° 2065 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de Mme Battistel - Article 24 - Adopté
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