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Amendement n° 2880 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 1ER BIS D - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 308 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 465 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Pupponi, M. Goua, M. Terrasse, M. Hammadi et M. Juanico - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 23 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 23/12/2013; Amendement de M. Pancher - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 8 - VIOLATION DES EMBARGOS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 19/01/2016; Amendement de Mme Chabanne, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
Amendement n° 19 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 173 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 6 - ENTRETIEN ET AU RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2467: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de M. Chassaigne - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
Amendement n° 1257 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Khirouni et M. Sebaoun - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1082 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)