815579 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Amendement de Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Fromion, M. Sermier, M. Jacquat, M. Daubresse, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Nicolin, M. Vannson, M. Fenech, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Hetzel, M. Taugourdeau, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Abad, M. de Ganay, M. Lurton, M. Siré, Mme Schmid, M. Solère, Mme Grosskost, M. Reiss et M. Furst - Après l'article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 671 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 129 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Courtial et M. Degauchy - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 1089 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 47 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 454 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 84 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 65 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803
- Date de dépôt : 28/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 349 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel et M. Salen - Article 9 BIS B - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 294 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de Mme Delga, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Gourjade, M. Dupré, Mme Alaux, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Yves Daniel, M. Valax, Mme Bouziane-Laroussi, M. Roig, M. Rousset, M. Aylagas et M. Liebgott - Article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 206 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 541 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 23/01/2013
- Amendement de M. Ollier - Après l'article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats