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Amendement n° 5075 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Decool - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1 - FORMATION PRATIQUE AUX PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1917: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire)
Amendement n° 354 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Blazy - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 97 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 631 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure - Article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 12 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de M. Vannson, M. Lazaro, Mme Zimmermann, M. Reiss, M. Cinieri, M. Siré, M. Dhuicq, M. Cherpion, M. Tetart, M. Fenech et M. Sermier - Article 32 QUATER B - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 64 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 621 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 15/04/2014; Amendement de M. Cavard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 137 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Auroi et M. Mamère - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 3 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Schneider et M. Herth - Article 22 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)