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Amendement n° 322 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Caresche - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 17 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Lecture définitive - n° TA0775: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 32 BIS AA - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 103 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 304 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 64 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 35 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - deuxième lecture - n° 827: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 177 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 180 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Aboud - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 207 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 511 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)