815570 résultats trouvés
- Amendement n° 560 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Bénisti - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 4096 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Debré - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 705 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 01/04/2016
- Amendement de Mme Orphé, M. Sebaoun et M. Aboubacar - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 571 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Paul - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 64 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 154 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et Mme Fioraso - Après l'article 44 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 157 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 04/12/2013
- Amendement de M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 31 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 3893 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1034 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de M. Denaja - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 158 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Mariton - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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