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Amendement n° 208 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Tian - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 509 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Devedjian - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 297 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Fasquelle, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Fort, M. Le Fur, M. Teissier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Decool, M. Giran, M. Saddier, M. Delatte et M. Berrios - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 891 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 568 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin, M. Roig, M. Premat, Mme Fournier-Armand, M. Jibrayel, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Terrasse, M. Le Roch, M. Féron, M. Delcourt, M. Sauvan, Mme Chapdelaine, M. Blazy, M. Fourage, M. Léonard, Mme Le Dissez et Mme Bruneau - Article 12 TER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 139 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 69 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 115 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 19/12/2013; Amendement de M. de Courson - Après l'article 10 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 4970 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut, M. Alexis Bachelay, M. Yves Daniel, M. Premat, Mme Karine Daniel, Mme Zanetti, Mme Rabin et M. Lesterlin - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 14 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494: Date de dépôt : 19/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)