Résultats de la recherche

815579 résultats trouvés

Amendement n° 670 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 01/01/2014; Amendement de M. Herth, M. Le Ray et Mme Vautrin - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 344 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 07/11/2012; Amendement de M. Mamère et les membres du groupe écologiste - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1365 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 751 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Dassault, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute et M. Fromion - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 166 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 23/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 541 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 160 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Giraud, M. Tourret et Mme Laclais - Article 33 SEPTIES - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2190 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 46 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359: Date de dépôt : 14/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 18 - SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1276: Date de dépôt : 09/09/2013; Amendement de M. Fourage, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)