813229 résultats trouvés
- Amendement n° 609 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Breton - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 1248 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 1250 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 43 - Non soutenu
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- Amendement n° 834 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 9 B - Adopté
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- Amendement n° 1189 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Après l'article 21 - Non soutenu
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- Amendement n° 794 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Cottel - Après l'article 22 - Retiré
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- Amendement n° 726 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. de Rocca Serra, M. Saddier et M. Straumann - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 809 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. de Ganay, M. Aubert, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Albarello, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, Mme Lacroute, Mme Arribagé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sordi, M. Delatte, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Sermier et M. Laffineur - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 699 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Vannson - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 472 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté
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