813229 résultats trouvés
- Amendement n° 224 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 47 - Non soutenu
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- Amendement n° 326 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit et M. Abad - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 121 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 19 - Tombé
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- Amendement n° 242 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Gandolfi-Scheit et M. Vitel - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 416 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Sordi - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 240 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Bataille, M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Jean-Louis Dumont - Article 55 - Non soutenu
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- Amendement n° 378 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 250 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de Mme Buis - Article 3 B - Adopté
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- Amendement n° 201 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 19 - Non soutenu
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- Amendement n° 400 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 55 - Non soutenu
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