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- N° 2230 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188)
- Date de dépôt : 27/09/2014
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 26/09/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 26/09/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 26/09/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Amendement n° 2422 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 26/09/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 2417 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 26/09/2014
- Amendement de Mme Bareigts, rapporteure et M. Brottes - Article 43 - Adopté
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- Amendement n° 2421 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 26/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2414 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 26/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Retiré
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- Amendement n° 2415 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 26/09/2014
- Amendement de Mme Bareigts, rapporteure et M. Brottes - Après l'article 43 - Retiré
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- Amendement n° 2420 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 26/09/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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