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Amendement n° 268 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 11/07/2013
Amendement de M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Furst, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Fort, M. Darmanin, M. Gaymard, M. Balkany et M. Chrétien - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2577 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1140 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de M. Tourret, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 28 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 113 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 10/06/2014
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 18 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Sermier, M. Marlin, M. Vitel, M. Suguenot, M. Christ, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Dassault, M. Dhuicq, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Gosselin et Mme de La Raudière - Article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 1100 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 07/11/2015
Amendement de M. Galut, Mme Berger, M. Alexis Bachelay, M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Daniel, M. Cherki, M. Potier, Mme Chapdelaine, M. Cresta, Mme Bruneau, Mme Martinel, M. Terrasse, M. Colas, M. Pellois, M. Féron, Mme Khirouni, M. Laurent Baumel, M. Verdier, Mme Chabanne, M. Cottel, M. Jibrayel, M. Noguès, M. Destans, Mme Le Loch, M. Laurent, M. Léonard, M. Bleunven, M. Borgel, M. Lesage, Mme Lousteau, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Marsac, Mme Troallic, Mme Sandrine Doucet, Mme Fournier-Armand et Mme Marcel - Après l'article 38 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 183 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
Date de dépôt : 28/06/2013
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giraud, M. Braillard, Mme Dubié, M. Charasse, M. Robert, M. Chalus, M. Carpentier, Mme Girardin, M. Krabal et M. Saint-André - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 87 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 04/04/2013
Amendement de M. Benoit, M. Favennec, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Le Callennec, M. Sauvadet, M. Rochebloine, M. Lurton, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Berrios, M. Maurice Leroy, M. Lazaro, M. Abad, M. Foulon, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Nicolin, M. Demilly, M. Le Mèner, M. Fromantin, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, M. Hetzel, M. Folliot, M. Santini, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Huet, M. Siré, M. Dhuicq, M. Decool, M. Piron, M. de Courson, M. Tahuaitu, M. Pélissard, M. Breton, Mme Grommerch et M. Francina - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 1296 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Lamour, M. Goujon, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, Mme Kosciusko-Morizet et M. Lellouche - Après l'article 84 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 880 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. William Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, M. Daniel, M. Emmanuelli, M. Terrasse et Mme Bouziane-Laroussi - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))