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Amendement n° 43 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 2887: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de M. Moreau - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1015 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3381 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 82 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 25/11/2015; Amendement de M. Viala, M. Morel-A-L'Huissier, M. Breton, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Vitel, M. Fromion, Mme Genevard, M. Salen, M. Gosselin et Mme Zimmermann - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 656 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu et M. Nilor - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1147 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Touraine et M. Blein - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1045 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Poisson, M. Straumann, M. Foulon, M. Albarello, M. Solère, Mme Grosskost, M. Decool et M. Censi - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 111 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud et Mme Besse - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 496 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Aubert et M. Solère - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 856 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Bleunven - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)