815570 résultats trouvés
- Amendement n° 2035 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 1469 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Avant l'article 3 - Tombé
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- Amendement n° 1733 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 31 - Rejeté
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- Amendement n° 1888 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1429 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Bies, M. Cottel et M. Plisson, rapporteur - Article 4 - Retiré
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- Amendement n° 1537 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Bies, M. Plisson, rapporteur et M. Cottel - Article 19 - Tombé
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- Amendement n° 1940 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1884 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 1422 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Orphé, M. Chanteguet, Mme Santais, Mme Laclais, M. Bleunven, M. Pellois et M. Premat - Article 61 - Retiré
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- Amendement n° 1538 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 47 - Retiré
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