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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/09/2014
- Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 24/09/2014
- Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Amendement n° 2379 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 24/09/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2380 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 24/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2376 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 24/09/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure - Après l'article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2381 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 24/09/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure - Après l'article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2387 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 24/09/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 20 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2382 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 24/09/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2386 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 24/09/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2375 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 24/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 55 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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