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Amendement n° 53 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Sebaoun, M. Sirugue, Mme Guittet, Mme Mazetier, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, M. Paul, M. Robiliard, M. Arnaud Leroy, M. Noguès et M. Léonard - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 233 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de M. Robiliard - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1535 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Féron - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 276 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 322 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Caresche - Article 8 - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 17 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Lecture définitive - n° TA0775
Date de dépôt : 13/07/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 32 BIS AA - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 103 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 304 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 64 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 35 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 43 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - deuxième lecture - n° 827
Date de dépôt : 21/03/2013
Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))