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Amendement n° 53 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Sebaoun, M. Sirugue, Mme Guittet, Mme Mazetier, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, M. Paul, M. Robiliard, M. Arnaud Leroy, M. Noguès et M. Léonard - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 233 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Robiliard - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1535 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Féron - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 276 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 322 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Caresche - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 17 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Lecture définitive - n° TA0775: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 32 BIS AA - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 103 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 304 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 64 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 35 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - deuxième lecture - n° 827: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))