Résultats de la recherche

817772 résultats trouvés

Amendement n° 177 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 180 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Aboud - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 207 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 511 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 426 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 06/11/2013; Amendement de Mme Delga, Mme Rabault, M. Fauré, M. Vergnier, M. Sauvan, Mme Massat, Mme Rabin, M. Potier et M. Calmette - Article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2594 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 07/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 851 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Bapt - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2031 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Ginesy, M. Ciotti, M. Saddier et M. Siré - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 878 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 20/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1045 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 51 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)