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Amendement n° 1034 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 726 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 619 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Lesage - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 722 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Massat - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 595 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Bataille, M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Jean-Louis Dumont - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1036 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 357 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Cottel - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 526 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Avant l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Romagnan, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Olivier, M. Colas, M. Noguès, Mme Bouziane, M. Plisson, rapporteur Mme Untermaier et Mme Gueugneau - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 385 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)