Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 709 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Olivier, Mme Massat, M. Cottel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Pauvros, Mme Romagnan, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Quéré, Mme Lacuey, Mme Gueugneau, Mme Orphé et Mme Untermaier - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 779 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 505 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 650 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Jalton, M. Plisson, rapporteur Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khirouni, M. Destans, Mme Santais, M. Ferrand, M. Cresta, Mme Romagnan, M. Delcourt, M. Hammadi, M. Cottel, M. Potier, M. Gagnaire, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Tallard, M. William Dumas, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Boisserie, M. Bricout, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Biémouret, M. Borgel, M. Belot, M. Ménard, Mme Martinel, Mme Chapdelaine, M. Liebgott, M. Assaf, M. Vlody, Mme Chauvel, M. Le Déaut, Mme Gueugneau, M. Grandguillaume, M. Lesage et M. Bleunven - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 486 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 452 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1073 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 984 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. André, M. Daniel, M. Bouillon, M. Grellier, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme Laclais, Mme Alaux, M. Cottel, Mme Lignières-Cassou, Mme Valter, M. Launay, Mme Le Loch, M. Caullet, M. Lesage, M. Colas, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Sommaruga, M. Hammadi, M. Premat, Mme Dombre Coste, Mme Beaubatie, Mme Rabin, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Capet, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Philippe Martin, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau et M. Bardy - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1115 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. de Courson, M. Reynier et M. Tuaiva - Avant l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1074 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)