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Amendement n° 720 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Massat - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 496 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 514 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 578 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Chassaigne et M. Carvalho - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1137 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 743 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Demilly, M. Gilard, Mme Hélène Geoffroy, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Saddier et M. Straumann - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 936 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 373 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Herth, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Hetzel et M. Sordi - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 556 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Chassaigne et M. Carvalho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 997 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Le Déaut, M. Bataille, Mme Le Dain et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)