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- Question orale sans débat n° 6 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2055 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
- Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question orale sans débat n° 31 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
- Question écrite n° 2012 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Développer l'aquaculture - Développer l'aquaculture
- Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Question écrite n° 2168 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
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