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N° 2179 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 2180 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse)
N° 2192 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail)
N° 2173 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés)
N° 2189 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement)
N° 2178 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Préserver nos écoles en milieu rural)
N° 2171 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
N° 2194 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)