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- N° 2164 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Voir le dossier (visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres)
- N° 2162 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 2163 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry visant à reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du général Allah Joseph Kouame, directeur de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme d'Abidjan, sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains ;
- Nomination de deux co-rapporteurs pour une mission d'information.
- N° 2155 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023)
- N° 2154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- N° 2157 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2161 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
- N° 2156 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »)
- N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen)
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