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N° 2037 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social)
N° 2025 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
N° 2024 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France)
N° 2033 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
N° 2016 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires)
N° 2007 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.)
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 2012 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
Question écrite n° 13881 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/12/2023; Internet - Dangers des réseaux sociaux - Dangers des réseaux sociaux