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N° 2094 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2082 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2099 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
N° 2093 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Transformation du parc automobile français)
N° 2086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Question orale sans débat n° 503 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 23/01/2024; transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 23/01/2024; prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
N° 2075 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414): Date de dépôt : 22/01/2024; Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))