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N° 2407 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 mars 2024
Date de séance : 26/03/2024
  1. 1. Prévention des ingérences étrangères en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 188 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition, conjointe avec la délégation à la prospective du Sénat, de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents du Comité de l'IA générative, sur les conclusions de leur rapport au Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition de représentants du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) : M. Pierre Suesser, Mme Elisabeth Jude Lafitte, Mme Marie-Christine Colombo et Mme Agnès Lacassie-Dechosal.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 26/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale.
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International et de M. Gilles Bertolus, directeur d'études.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  2. nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 26/03/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'histoire et le fonctionnement de la Politique agricole commune (PAC) :
  3. - M. Yves Madre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ancien conseiller du commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, économiste au sein du groupe de réflexion Farm Europe
  4. - M. Jean-Christophe Bureau, professeur d'économie à l'université de Paris-Saclay
  5. - M. Hervé Guyomard, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  6. - Mme Alessandra Kirsch, ingénieure agricole, docteure en économie agricole, directrice générale du groupe de réflexion Agriculture stratégies
  7. - À 18 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, sur l'état des lieux de la souveraineté alimentaire de la France :
  9. - Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer, accompagnée de M. Pierre Claquin, directeur Marchés, études et prospective