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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mars 2024
Date de séance : 26/03/2024
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Prévention des ingérences étrangères en France
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition de représentants de Départements de France : Mme Florence Dabin, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, vice-présidente de Départements de France chargée de l'enfance et présidente du GIP France Enfance Protégée, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et Famille à Départements de France,
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mars 2024
Date de séance : 26/03/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Date de dépôt : 26/03/2024
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2404 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Date de dépôt : 26/03/2024
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).
Date de dépôt : 26/03/2024
Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
Date de dépôt : 26/03/2024
Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)