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N° 1805 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1805 tome IV - Avis de Mme Joëlle Mélin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1804 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Chandler déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 24/10/2023; administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1786 rapport - Rapport de Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Date de dépôt : 23/10/2023; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1784 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Amendement n° 2880 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682: Date de dépôt : 20/10/2023; Amendement de M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome III - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)