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- N° 2121 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer le Conseil constitutionnel
- Date de dépôt : 26/01/2024
- Voir le dossier (Réformer le Conseil constitutionnel)
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 janvier 2024
- Date de séance : 25/01/2024
- 1. Convention France-Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2120 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen Citoyenneté-Identité-Immigration
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Voir le dossier (Citoyenneté-Immigration-Identité)
- N° 2119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales)
- N° 2117 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Voir le dossier (visant à assurer la transparence de la Cour des comptes)
- N° 2118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
- N° 2107 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
- N° 2109 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- N° 2113 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées)
- N° 2112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
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