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N° 2096 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement)
N° 2083 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
N° 2102 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 2101 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à favoriser et pérenniser l'emploi des travailleurs seniors: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Favoriser et pérenniser l'emploi des travailleurs seniors)
N° 2100 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers)
N° 2103 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux)
N° 2089 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
N° 2094 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2082 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2099 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)