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- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 29/10/2024
- - Échange de vues autour du budget.
- Question écrite n° 1595 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- travail - Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis - Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Question écrite n° 1458 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris
- Question écrite n° 1582 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sports - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
- Question écrite n° 1545 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Situation économique des infirmières et infirmiers en France - Situation économique des infirmières et infirmiers en France
- Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 1402 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
- Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
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