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Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 29/10/2024
audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 1409 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux - Épaves de bateaux dans les canaux
Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 29/10/2024
travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !