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- N° 1440 tome 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1416 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques)
- N° 1440 tome 2 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1440 - Rapport de M. Olivier Véran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1416 - Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques)
- N° 1400 - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour 2017-2019)
- N° 1415 - Rapport de Mme Sarah El Haïry sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
- N° 1446 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- N° 1450 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
- N° 1450 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
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